Préambule

La boutique en ligne du site Magasintissus.com est éditée et exploitée par la société Ribes & Casals. Elle a pour objet la vente de tissus et d'accessoires de couture en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l'adresse URL http://www.magasintissus.com. Elles sont conclues entre la société Ribes & Casals, immatriculée au RCS espagnol "Ribes 6 Casals S.A, Registro Mercantil de Barcelona, Hoja 808, Folio2, Tomo 462, Libro 55, Seccion 2" avec le numéro de TVA Intracommunautaire ES A08062846, dont le siège social se trouve au Roger de Llúria, 7, Barcelona 08010, Espagne, et le client professionnel oiuparticulier d'autre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente(ci après "CGV") concernent tous les services proposés sur le site Magasintissus.com (et tout particulièremenet les commandes en ligne) et s'appliquent dans les relations entre la société Ribes & Casals (ci-après"Magasin Tissus") et tout client et/ou utilisateur (ci après le"Client") du présent site.
Les présentent Conditions générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens le Client est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent de plein droit à toute vente de produits figurant sur le présent site internet et à toutes les applications, outils et toutes les options de partage proposés sur le site de Magasin Tissus. Par l'utilisation d'un ou plusieurs des Services proposés sur le présent site internet , le Client reconnaît donc son acceptation pleine et entière des présentes CGV.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des pésentes conditions générales, étant préciusé que tant la sauvegarde que l'éditio de ce document relèvent de sa seule résponsabilité ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions appliquables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège sociale en France.

Article 1 - Produits
Tous les produits sont décrits par Magasintissus aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. Magasintissus apporte le plus grand soin dans la présnetation et la déscription de ses tissus pour faciliter le choix du client. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le client peut contacter Magasintissus au 09.72.38.86.61
La responsabilité de la société Ribes & Casals ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre la photographie des produits présents sur le site de e-commerce et le produit commandé. Merci de prendre en compte que les couleurs peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran. Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par Magasintissus ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Magasintissus qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 2 - Commande
Les commandes minimales sont de 10 € + frais de port, et les tissus sont vendus en fractions de 5 cm à partir de 50 cm.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Magasintissus.com concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. 

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Magasintissus se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.Magasintissu refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Magasintissus. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Ribes & Casals de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit appeler du lundi au vendredi de 9h15 à 15h15 au 09.72.38.86.61
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé par mail et aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées, soit un échange de produit.
En cas d'impossibilité d'échange, Magasintissus.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 3 - Prix
Magasintissus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.


Article 4 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, paypal et virement bancaire.
Le Client garantit à Magasintissus qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Magasin Tissus se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le consommateur reste avisé que Magasintissus ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Magasintissus conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 5 - Livraison
La livraison ne pourra être faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Magasintissus.
Les produits commandés sont livrés selon les moyens proposés par Magasintissus lors de la commande du ou des produits, et selon le mode de livraison choisi et validé par le Client.
Nos colis sont généralement expédiés sous 4-5 jours ouvrables suivant la commande, sous réserve de disponibilité du stock. En cas d'un éventuel retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer de la nouvelle date prévue d'envoi et de réception de la commande.
France Métropolitaine:
Les produits sont livrés par le transporteur (GLS) sous 4 à 5 jours ouvrables. Il est important de pouvoir réceptionner le colis à l'adresse de livraison communiquée pendant ce délai, au risque de voir la livraison retardée. Ces délais sont comptés à partir de la date d’expédition. * Les délais de livraison sont estimés, et non garantis. Ces délais étant donnés à titre indicatif, Magasintissus ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard d’expédition ou de livraison.
Livraison Internationale:
Europe: 8 à 10 jours ouvrables
Reste du Monde: entre 8 et 20 jours ouvrables.
Pour les livraisons hors CE , le client devra s’acquitter des éventuels frais de douane du pays en question, Magasintissus.com n'en assumant pas la résponsabilité.
Frais de Port:
Les frais de port dépendent de la destination et du poids de la marchandise.Vous pourrez visualiser ce montant lors de la vérification de votre commande.
Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, les hôtels, et les postes restantes.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Magasin Tissus à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

Article 6 - Retour, Droit de rétractation
En accord avec la réglementation actuelle, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de info@tiendatelas.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Magasintissus.com vous remboursera dans un délai maximum de 30 jours à partir de la réception du retour.
Avant de retourner le produit, vous devez envoyer un mail à info@tiendatelas.com et nous vous indiquerons comment nous renvoyer le produit. Ce courriel est indispensable, et les frais de retour resteront à votre charge.
Si le motif du retour est lié à un produit défectueux ou qui ne correspond pas à votre commande, Magasintissus.com prendra en charge les frais de retour et ceux de la nouvelle livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, mais non les frais d’envoi ni de retour. Le remboursement s'effectuera sur votre compte bancaire, votre carte de crédit/debit ou Paypal.

Article 7- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Article 8– Informatique et Libertés
Les informations collectées par Magasintissus lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Magasintissus intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.
Il lui suffit de nous écrire en ligne à datos@tiendatelas.com ou par courrier postal à RIBES Y CASALS, S.A.- Roger de Llúria, 7, Barcelona 08010, España.